bellancourt                                                                                                                                                   
 
               
 

LES REGLES DE VIE COMMUNES

      
                    
 

Pour que notre village reste un endroit où il fait bon vivre, il est nécessaire que chacun participe au maintien de la qualité de notre cadre de vie.

Les règles de savoir-vivre s’accompagnent de quelques rappels de recommandations :

A quelle heure pouvez faire des travaux bruyants ?

L’utilisation d’appareils bruyants pour le bricolage ou le jardinage (perceuses, tronçonneuses, tondeuses,..) n’est autorisée qu’aux horaires précisés par l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 20/06/2005 :
                           (http://bellancourt-site-officiel.wifeo.com/documents/ap-20-06-05-bruits-de-voisinage.pdf)
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
   
Nuisances sonores diverses

- Les moteurs débridés de motos et leurs allées et venues intempestives sont une gêne et un danger pour tous. Les propriétaires de ces engins doivent mettre leur équipement en conformité notamment en ce qui concerne leur niveau sonore, et respecter les propriétés privées et les espaces publics.

Divagation des animaux

Il est interdit de laisser divaguer les animaux (article L211-22 du code rural). Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, hors de portée de voix de celui-ci, éloigné de son propriétaire de plus de 100 m. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Règlementation sur la détention de chiens d'attaque et de garde :
 Consulter le site service public, rubrique Loisirs

Hygiène public

Il est demandé aux propriétaires de chiens de ne pas laisser les animaux faire leurs « besoins » sur la voie publique
 
Brûlage à l’air libre

 Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et des déchets verts est interdit (article 84 du règlement sanitaire départemental), à cause des risques pour la santé et la pollution de l’air. Les déchets verts peuvent être apportés à la déchetterie ou compostés, voir enlevés par un professionnel.
                             (
http://bellancourt-site-officiel.wifeo.com/documents/plaquette-brulage-dechets-verts.pdf
 
Formation gratuite au compostage : renseignements au 03 22 20 68 94 (CCA)

   



Créé avec Créer un site
Créer un site gratuitement