tél : 03 22 24 18 15 commune.bellancourt@wanadoo.fr Les permanences Annie Leplomb, Maire Le lundi de 18h à 19h Sylvain FOUBERT, 1er Adjoint 03 22 24 34 00 Le lundi de 17h30 à 19h Guillaume Lambert, 2ème Adjoint 06 31 16 02 86
Le secrétariat Jours et horaires d'ouverture : Le lundi de 15h30 à 19h30 Le mardi de 09h30 à 13h Le vendredi de 15h30 à 19h secrétaire : Adèle THERON en cas d'urgence, contacter les adjoints Le personnel communal SERVICES TECHNIQUES Entretien bâtiments et espaces verts : Francis Hugo SERVICES ADMINISTRATIFS : Adèle Théron
Démarches administratives
Pour toutes les démarches administratives (permis de conduire, passeport, carte d'identité...) consultez le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de difficultés, consultez le site suivant :www.ruedesplaques CARTE NATIONALE D'IDENTITE Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit Renouvellement sans présentation de la précédente (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal. à partir du 13 mars 2017, les demandes de CNI ne se feront plus à la mairie de Bellancourt, mais à celle d'Abbeville. Plus d'informations sur http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches Prédemande sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés
PASSEPORT Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques se substituent aux passeports électroniques actuellement en vigueur. Les titulaires des actuels passeports pourront continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration. La détention d’un passeport reste facultative, comme elle l’était auparavant. La validité d’un passeport biométrique est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Toute personne sollicitant une demande de passeport peut choisir la mairie où effectuer sa demande (y compris dans un autre département : il n’y a plus de rattachement au domicile du demandeur) mais elle est tenue de retirer son titre dans cette même mairie de dépôt. Les mairies équipées les plus proches sont Abbeville Plus d'informations sur http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches
PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches se font en ligne
Mes Points Permis Le nouveau service "Mes Points Permis", lancé suite aux décisions prises lors du Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de 2023, est destiné à remplacer l'ancien service Télépoints. Cette innovation vise à moderniser et faciliter la gestion des points de permis pour les conducteurs.
Il permet de consulter son solde de points de permis de conduire en ligne.
Il offre la possibilité de consulter et télécharger son relevé d'information restreint (RIR) et intégral (RII).
Il informe sur les dates de récupération de points et sur la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Gestion en ligne des démarches liées au permis de conduire :
Pour des informations ou inscription à un stage de récupération de points proche de Bellancourt agréé par la préfecture de la Somme, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/somme/
Réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l'inscription à l'examen jusqu'à la correction d'erreurs sur le permis, consultez le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
RECENSEMENT MILITAIRE Les jeunes qui ont 16 ans doivent obligatoirement venir en mairie se faire recenser dans les 3 mois suivant leur anniversaire. Pièces à fournir : livret de famille, justificatif de domicile, carte d’identité du jeune recensé. Plus d'informations sur http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches Service national universel :renseignements
MARIAGE Attention : la date du mariage ne pourra être confirmée que lorsque le dossier sera complet. Le dossier de mariage est fourni par la mairie. 1/ Justificatif de domicile : chacun des deux époux doit fournir un justificatif de domicile à son nom propre 2/ Justificatifs (datants de moins de 3 mois) : contrat de location accompagné d'une quittance de loyer, acte de propriété de moins d'un an, relevé de charge de copropriété, facture d'électricité, téléphone fixe, attestation d'assurance habitation, taxe foncière, taxe d'habitation, avis d'imposition si la date d'émission est inférieure à 3 mois 3/ Copie intégrale d'acte de naissance pour chacun des époux 4/ Pour les personnes de nationalité étrangère : certificat de coutume et certificat de célibat 5/ Pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour accompagné du passeport) 6/ Pour les veufs ou veuves : copie intégrale d'acte de décès du conjoint 7/ Un certificat du notaire s'il y a contrat de mariage 8/ Liste des témoins (à compléter dans le dossier de mariage fourni par la mairie avec l'adresse complète de chacun d'eux) : 2 témoins majeurs pour la cérémonie (4 au maximum). Fournir pour chacun la copie d'une pièce d'identité 9/ Si vous avez un ou des enfants en commun, il vous est demandé de joindre à votre dossier votre ancien livret de famille pour sa mise à jour
DECES Pour les inhumations : Concession perpétuelle : 50€/m2 + 25 € de frais d'enregistrement Pour les personnes qui ont été incinérées, la communes propose : - le colombarium, avec des concessions de deux classes - Concession trentenaire : 600 € - Concession cinquantenaire : 800 € - le jardin du souvenir
DEMANDE D'ACTES D'ETAT CIVIL Votre demande d'acte d'état civil sur le site www.acte-etat-civil.fr
PERMIS DE CONSTRUIRE Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers. Dossier complet sur le permis de construire surhttp://www.service-public.fr/
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Dossier complet sur le permis de construire sur http://www.service-public.fr/
CERTIFICAT D'URBANISME Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Dossier complet sur le permis de construire sur http://www.service-public.fr/
Renseignez-vous en Mairie pour connaître le classement de la parcelle concernée et la partie du règlement qui correspond.
CADASTRE Les copies des plans cadastraux et les extraits du cadastre numérisé ne seront plus délivrés par la mairie sauf cas urgent. Les consultations sont possibles sur https://www.cadastre.gouv.fr/
PLAN LOCAL D'URBANISME Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
